Diversité en action

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Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

Thématique : Instaurer un dialogue social

L'accord, signé par les principaux syndicats de salariés et mouvements patronaux, vise, dans le domaine de l'emploi, notamment à garantir aux salariés la non-discrimination et l'égalité de traitement en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération, de formation professionnelle et de déroulement de carrière sans distinction d'origine vraie ou supposée ou d'appartenance ou de non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, et sans distinction selon le patronyme, l'apparence physique ou le lieu de résidence.

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